 |
 |
 |
 |
| |
Aménagements urbains
Pourquoi la société APM vend-t-elle des surfaces antidérapantes comme le Suregrip® ?
|
 |
|
 |
| |
Au sein de notre Groupe, nous avions une très forte expérience des surfaces antidérapantes depuis plus de trente ans en Angleterre, un pays où il pleut beaucoup et où les routes peuvent être glissantes. Désormais, notre filiale APM est une des sociétés leaders dans l'application du Suregrip® (enduit superficiel haute adhérence fait d'agrégats de bauxite calcinée sur un liant bitume époxy).
En Angleterre, toutes les zones de transition de vitesse comme les approches des ronds-points et les carrefours sont traitées avec ce matériau et des réductions considérables d'accidents de près de 50% ont été obtenues. Il faut noter que le Royaume-Uni, avec une population de véhicules équivalente à la nôtre, a une mortalité routière inférieure de moitié à celle de la France.
Nous pensons que les solutions qui ont fait leurs preuves dans le monde doivent être appliquées et, ainsi, nous avons décidé de lancer le Suregrip® en France. Il s'intègre parfaitement aux solutions de conduite apaisée promues par APM.
Réduire de 30% la distance de freinage avec le Suregrip® doit permettre de sauver de nombreuses vies de piétons engagés sur les passages piétons.
Des carrefours, ronds-points et passages piétons sans accidents sont les gages d'une circulation plus fluide et donc d'une moindre pollution. |
|
|
| |
|
|
|
| |
Dans votre gamme de produits avez-vous des produits destinés à la sécurité des personnes handicapées visuelles ou amblyopes ?
|
 |
 |
|
 |
| |
APM a breveté la bande Médialine®, bande podotactile ou bande d'éveil à la vigilance, qui se colle par vulcanisation à froid directement sur les trottoirs surbaissés pour avertir les malvoyants de la localisation du passage piétons.
Cette Médialine®, bande podotactile d'éveil à la vigilance s'inscrit dans le cadre du décret 99 756 du 31 août 1999.
APM propose aussi de nombreux sigles et logos préfabriqués pour signaler les emplacements réservés. Ces derniers s'appliquent facilement sans équipement particulier et surtout sans bruit. |
|
|
| |
|
|
|
| |
Les PDU, c'est quoi ?
|
 |
 |
|
 |
| |
Les plans de déplacements urbains (PDU) visent à définir, dans les périmètres de transports urbains, les principes d'organisation des transports de personnes et de marchandises, de circulation et de stationnement, avec un objectif d'usage équilibré des modes, de promotion des modes moins polluants et économes en énergie. Ils sont élaborés par les autorités organisatrices de transport urbain.
Les plans de déplacements urbains ont été définis dans la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) du 31 décembre 1982. Leur contenu a été précisé dans la Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie du 30 décembre 1996 (LAURE), qui les a également rendus obligatoires dans les périmètres de transports urbains inclus dans les 58 agglomérations de plus de 100 000 habitants, représentant au total plus de 70 PDU. La Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie a fixé au 30 juin 2000 la date à laquelle les PDU devaient être approuvés puis la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 (SRU) a repoussé ce délai au 13 Juin 2001. Cette loi a renforcé la portée et le contenu des PDU, notamment en matière de sécurité routière, de stationnement, de marchandises et de plans de mobilité. Tous les PDU obligatoires devront être mis en conformité avec la loi SRU avant le 13 décembre 2003.
|
|
|
| |
|
|
|
| |
Où peut-on installer des coussins "berlinois" ?
|
 |
 |
|
 |
| |
Le domaine d'utilisation des coussins dits "berlinois" est limité aux cas suivants : - Aux agglomérations - Aux voiries internes des aires de repos routières ou autoroutières - Aux lotissements - Aux aires de stationnement
Chose importante : Contrairement aux ralentisseurs, les coussins berlinois peuvent être implantés sur des voies empruntées par des lignes régulières de transport en commun dont le trafic est inférieur à 6000 véhicules par jour. Ce sont des solutions de trafic apaisé très appréciées, car elles n'abîment pas les véhicules de transports en commun ou de secours tout en forçant les véhicules légers à ralentir.
Nos conseillers APM sont à votre disposition pour étudier toute problématique de conduite apaisée ainsi que l'implantation éventuelle de coussins berlinois. |
|
|
| |
|
|
|
| |
Médialine®...que dit la norme NFP 98-351 ?
|
 |
 |
|
 |
| |
La norme NFP 98-351 est une référence obligatoire pour tout marché public. Elle impose la mise en oeuvre du signal d'éveil à la vigilance pour signaler la partie abaissée des bordures de trottoir au droit des traversées de chaussée matérialisées (les passages piétons): - à 0,50 m du bord du trottoir, - sur toute la largeur de l'abaissement de la bordure de trottoir, rampants compris.
La bande préfabriquée Médialine®, conçue et commercialisée par APM, permet aux gestionnaires de voirie urbaine de répondre à cette obligation.
|
|
|
| |
|
|
|
| |
| |
Divers
Qu'est devenue la société "La Ligne Blanche" ?
|
 |
 |
|
 |
| |
La Ligne Blanche a rejoint notre Groupe voilà près de vingt ans en 1983, après les sociétés Decelle et Stop. Toutes ces sociétés, avec la société Gréggory, se sont regroupées sous le nom Prosign, les "Professionnels de la Signalisation", dont nous avons fêté le cinquantenaire en 2002. |
|
|
| |
|
|
|
| |
Peut-on faire référence dans un marché public, notamment dans les spécifications techniques, à des marques de certification comme les écolabels ou autres signes de qualité?
|
 |
 |
|
 |
| |
Oui. Si l'acheteur ne peut exiger du candidat l'obtention d'une certification donnée, il peut faire référence, dans le marché, aux exigences environnementales fixées par cette certification dès lors qu'il autorise la production de tout autre moyen prouvant l'équivalence.
S'agissant des écolabels officiels, ceux-ci sont à traiter comme toute marque de qualité certifiée.
Extrait du guide de l'achat public eco-responsable
L'acheteur public qui souhaite acquérir des produits conformes à des écolabels officiels, peut faire référence dans le marché, à tout ou partie des spécifications techniques définies par ces écolabels. Cela aura pour conséquence d'informer précisément les candidats potentiels, sur le niveau de qualité environnementale recherchée.
Ainsi, l'acheteur public peut demander, par exemple, que les produits proposés répondent aux exigences de l'écolabel NF-Environnement ou équivalentes (et non pas que les produits soient certifiés NF-Environnement).
L'ADEME a publié beaucoup d'élements sur son site internet pout aider les acheteurs publics à se comporter en acheteur éco-responsable.
|
|
|
| |
|
|
|
| |
Est-ce qu'une procédure de passation d'un marché public, qui aboutit à la remise d'une seule offre, doit être déclarée infructueuse?
|
 |
 |
|
 |
| |
Non. A l'issue d'une procédure menée conformément aux principes généraux posés par le code des marchés publics, il se peut, en effet, qu'une seule offre soit déposée par un soumissionnaire. Si cette offre répond techniquement et financièrement aux attentes de l'acheteur public, elle ne peut pas être écartée de la consultation, du seul fait qu'elle est unique. Ceci est valable, quelles que soient les exigences fixées par la personne publique et notamment lorsqu'il est fait mention d'exigences environnementales justifiées par l'objet du marché.
Extrait du guide de l'achat public eco-responsable
|
|
|
| |
|
|
|
| |
Peut-on intégrer des caractéristiques environnementales directement dans l'objet du marché public?
|
 |
 |
|
 |
| |
Oui. Des caractéristiques environnementales peuvent être intégrées directement dans l'objet à condition qu'elles soient définies de façon précise dans le corps du marché et notamment dans le cahier des charges du marché, s'agissant des marchés formalisés.
Extrait du guide l'achat public eco-responsable
Il est vivement conseillé d'aller visiter le site de l'administration éco-responsable et bien sûr la rubrique qui concerne les produits de la construction dont les produits de Prosign font partie.
|
|
|
| |
|
|
|
| |
Qu'est-ce qu'un éco-produit ?
|
 |
 |
|
 |
| |
A service rendu identique(ou à performances identiques) un éco-produit est source de moins d'impacts sur l'environnement, tout au long de son cycle de vie, par rapport à d'autres produits standard d'usage similaire. Dans la pratique, différents termes sont employés pour qualifier un éco-produit: produit respectueux de l'environnement, produit éco-responsable, produit de qualité écologique, produit "vert",etc.
Extrait du guide de l'achat public éco-responsable
Prosign a développé trois gammes d'éco-produits qui sont les emballages Plastipoche,® les peintures en phase aqueuse Typhon® et les enduits thermoplastiques verts Ostrea®. |
|
|
| |
|
|
|
| |
| |
Environnement/Santé/Développement durable
Qu'est-ce que le développement durable ? Quels en sont les objectifs ?
|
 |
 |
|
 |
| |
Le développement durable est "un développement qui s'efforce de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs".
Cette définition est issue du rapport Brundtland établi pour l'ONU en 1987 par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement.
L'objectif est de promouvoir un autre modèle de développement que celui adopté par les pays industrialisés durant les cinquante dernières années. Ce nouveau modèle doit permettre de satisfaire les besoins fondamentaux des hommes et des femmes dans le monde et de tendre vers une amélioration du niveau de vie de tous.
Prosign est très fière d'avoir été choisie par la DRIRE Ile de France pour illustrer le développement durable.
Le développement durable commence aussi par des achats éco-responsables. |
|
|
| |
|
|
|
| |
Qu'est-ce que l'Agenda 21 ?
|
 |
 |
|
 |
| |
L'Agenda 21, aussi appelé Action 21, constitue un véritable plan d'action mondial de développement durable pour le XXIème siècle.
C'est l'outil de référence. Il a été adopté par 171 gouvernements présents à Rio en 1992, lors du 1er sommet de la Terre. Aujourd'hui, il est plus que jamais d'actualité puisque les gouvernements ont convenu de ne pas le renégocier. |
|
|
| |
|
|
|
| |
En quoi les peintures solvantées participent-elles au réchauffement climatique?
|
 |
 |
|
 |
| |
Les Composés Organiques Volatils contenus dans les peintures solvantées dans des proportions de 20 à 30% en s'évaporant lors du séchage des peintures sont considérés comme de puissants précurseurs d'ozone troposphérique. C'est cette ozone troposphérique qui contribue au réchauffement climatique. Si le marché français de peintures routières passait entièrement en phase aqueuse comme la Typhon®, nous économiserions chaque année plus de 5000t de COV qui représente près de 8000t de CO2. |
|
|
| |
|
|
|
| |
Quelles sont les principales mesures du Plan National Santé Environnement (PNSE) ?
|
 |
 |
|
 |
| |
Le Plan National Santé Environnement a été présenté le 21 juin 2004 par le Premier Ministre. Il a mis en avant la maîtrise des risques liés aux substances chimiques (CMR Cancérigène Mutagène ou toxique pour la Reproduction ou PBT Persistante Bioaccumulative et Toxique).
On y parle de l'exposition des salariés aux substances cancérogènes , à la pollution atmosphérique, au bruit et de la prévention des risques neurotoxiques.
Toutes les actions menées par Prosign comme la substitution des peintures au solvant toluène et autres solvants pétroliers par les peintures en phase aqueuse Typhon®, la promotion de l'éco-label "NF-environnement produits de signalisation horizontale", le retrait des dérivés du plomb des produits de couleur y trouvent leur pleine et entière justification.
|
|
|
| |
|
|
|
| |
Que contient le décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 modifiant le code du travail ?
|
 |
 |
|
 |
| |
Ce texte modifie le code de travail en le renforcant sur la prévention du risque chimique.
Il met à la charge de l'employeur la suppression du risque que présente un agent chimique dangereux. En cas d'impossibilité, il doit susbsituer par un agent chimique moins dangereux. Si cette substitution n'est pas possible, il doit mettre en place des procédés, des protections collectives ou des protections individuelles (article R 231-54-6).
La définition des agents chimiques dangereux est très large:selon l'article R.231-51 du Code du travail, on entend par "substances" les éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l'exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition. On entend par "préparations" les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.
L'employeur doit également tenir une liste des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants et sensibilisants ainsi qu'aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. L'employeur établit une fiche d'exposition pour chaque travailleur. Chaque travailleur est informé de l'existence de cette fiche dont un double est transmis au médecin du travail (article R 231-54-15).
Une attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux, remplie par l'employeur et le médecin du travail est remise au travailleur à son départ de l'établissement quel qu'en soit le motif (article R 231-54-16).
Prosign recommande la substitution des peintures solvantées par des peintures en phase aqueuse Typhon® pour préserver la santé de ses clients et leur environnement.
Prosign a fait une conférence de presse le 31 mai 2005 à laquelle participait la CRAMIF sur ce thème Santé au travail et environnement dans le cadre de la 3ème semaine du développement durable.
Les produits de marquage routier Prosign, éco-labellisés "NF-environnement produits de signalisation horizontale" permettent d'éviter l'exposition des applicateurs aux substances dangereuses.
|
|
|
| |
|
|
|
| |
Qu'est ce que le document unique défini par le décret n°2001-1016 du 4 novembre 2001 ?
|
 |
 |
|
 |
| |
Le document unique consiste pour l'employeur à rédiger un document dans lequel il doit répertorier et analyser les risques aux postes de travail en mettant un plan d'action pour les prévenir ou les supprimer.
Ce document doit être revu régulièrement et doit être compris comme un véritable outil de management et non comme une contrainte réglementaire.
Prosign peut aider ses clients dans la rédaction de leur document unique en échangeant avec eux les bonnes pratiques liées à notre métier de signalisation horizontale.
Prosign bénéficie de l'habilitation préfectorale n° 22.60.0130.60 au 30 juillet 1998 en tant qu'organisme de formation. |
|
|
| |
|
|
|
| |
Quelle est la filière de recyclage de déchets la plus développée en France? Celle du papier, celle du plastique ou celle du verre ?
|
 |
 |
|
 |
| |
C'est celle du recyclage du verre: 530000t de verre sont récupérées chaque année en France. Une bonne nouvelle quand on sait qu'une bouteille en verre met 4000 ans à se dégrader naturellement.
Ce recyclage permet d'économiser 159000t de pétrole.
Les microbilles de verre qui permettent aux automobilistes de voir les marquages la nuit sont issues de cette filière de recyclage du verre.
Le marquage routier participe non seulement à la sécurité routière mais encore au cycle de vie du verre. |
|
|
| |
|
|
|
| |
Combien de kilogrammes de CO2 un arbre peut-il éliminer par an?
|
 |
 |
|
 |
| |
Un arbre en pleine forme peut éliminer jusqu'à 20 Kg de CO2 par an. N'hésitez pas à en planter pour créer de véritables puits de carbone.
Prosign offre des ginkgos biloba aux clients qui retrouvent les "écus d'or", pièces métalliques qui se trouvent au fond de fûts de 300Kg. Pour cela, il suffit de bien vidanger les fûts et réduire le gaspillage tout en facilitant le recyclage des fûts souillés.
Pour être éliminés correctement dans notre circuit de reprise les fûts vidés ne doivent pas contenir plus de 0,5% de produit soit 1,5Kg de produit perdu.
Le déchet en général est un gaspillage de matière et il importe de le réduire et pour des raisons d'écologie et pour des raisons d'économie.
Prenez soin de bien vidanger les emballages de produits de marquage routier pour être gagnant sur tous les plans: économie et environnement.
|
|
|
| |
|
|
|
| |
Qu'est ce que le Sakapo®?
|
 |
 |
|
 |
| |
Le Sakapo® est une sache plastique recouvrant l’intérieur des seaux métalliques de 25 kg de peinture routière.
Souillé de peinture, un seau métallique pèse au minimum 1,865 kg, dont 450 g de produit perdu, ce poids peut doubler si le seau n'est pas soigneusement vidé, alors qu’un Sakapo®, y compris le couvercle métallique souillé, ne pèse que 615 g, dont 210 g de produit perdu.
En moyenne le Sakapo® permet d'économiser 3% de produit.
Economie et écologie peuvent aller de pair.
Placée dans le seau de 25 kg avant son remplissage, la sache plastique Sakapo® permet de ne pas contaminer l’emballage métallique recyclable avec la peinture. Après usage, la sache plastique Sakapo® est retirée du fût et essorée pour optimiser l’utilisation du produit.
Seule, la sache Sakapo® sera traitée en Déchet Industriel Spécial – code 15 02 01 DIS ou maintenant déchets dangereux. L’emballage métallique non souillé pourra être revendu à la ferraille dans la filière recyclage acier.
La sache plastique Sakapo® permet ainsi de diminuer au minimum par 6 à 7 le poids des DIS ou déchet dangereux selon la nouvelle réglementation du 18 avril 2002, dont le coût d’élimination à la tonne se situe aux environs de 900 Euros.
Prosign a lançé le Sakapo® en 1998 avec un jeu qui consistait à insérer une carte à gratter dont la mascotte était une ravissante puce et le slogan "gratte moi la puce que j'ai au fond du pot". Pour atteindre la puce, il fallait donc séparer le Sakapo® du fût métallique et réaliser un geste environnemental de tri.
Même le jeu peut favoriser des changements de comportements pour des sujets sérieux.
Faites-vous plaisir et protégez la planète.
|
|
|
| |
|
|
|
| |
Est ce que la Plastipoche® permet une amélioration de l'utilisation de l'enduit à froid Plastiroc® produit de marquage routier qu'elle contient ?
|
 |
 |
|
 |
| |
Emballage révolutionnaire pour les enduits à froid, la Plastipoche® est pratique à utiliser et permet de réduire de 70% les couts de traitement des déchets et de réduire de 50% les pertes de produits par rapport aux emballages métalliques traditionnels. Ce guide d'emploi vous en fournira la preuve.
La Plastipoche® a fait l'objet d'une démarche d'analyse de cycle de vie comparée avec le fût métallique qu'elle substitutait. Les résultats sont sans appel sur le plan environnemental: réduction de l'effet de serre de 80%, réduction de l'acidification de l'air de 94%, réduction de l'eau consommée de 65%, réduction de l'énergie non-renouvelable de 68%.
La Plastipoche® est née en 2001 après quatre ans de mise au point.
Dans le cadre de notre démarche d'éco-conception et d'amélioration continue, le concept de la Plastipoche® a encore évolué en 2007: le carton de transport et manipulation qui emballe la Plastipoche® (3 Plastipoche® par carton soit environ 19Kg) s'est allégé passant de 700g à 590g.
Depuis son lancement en 2001,la Plastipoche® a été relookée sur le plan de l'impression et son poids a également été fortement diminué passant de 64g à 45g soit une économie de 30% et une amélioration considérable de l'analyse de cycle de vie réalisée.
Depuis quelques années, un prédécoupage laser avait permis de ne plus utiliser de cutter pour ouvrir la Plastipoche® réduisant ainsi les risques d'accidents du travail par coupure.
La Plastipoche® a été récompensée par le grand prix de l'innovation au Salon des Maires et des Collectivités Locales en 2003 dans la catégorie BTP.
Avec la Plastipoche®, le zéro déchet est proche... et l'économie est dans la poche. |
|
|
| |
|
|
|
| |
Le toluène encore utilisé en 2005 en France comme principal solvant des peintures routières est-il dangereux ?
|
 |
 |
|
 |
| |
Le toluène pose un problème de santé d’autant qu’il est maintenant Cancérigène Mutagène et Reprotoxique de catégorie 3 depuis la 29ème adaptation au progrès technique (Directive 67/548/CE) publiée le 30 avril 2004.
Cette classification a justifié la dernière directive 2005/59/CE publiée le 26 octobre 2005 sur la limitation d’utilisation et de vente du toluène dans les peintures pulvérisées et les adhésifs qui sont destinés au grand public.
Le toluène crée un risque pour l'environnement car ,en tant que Composé Organique Volatil, il participe à la création d’ozone troposphérique qui contribue au réchauffement de la planète.
Le toluène n’est pas complètement dégradable dans l’eau et dans le sol, et est considéré comme un polluant par l’Organisation Mondiale de la Santé (limite 700µg/l pour l’eau potable).
Son aspect hautement inflammable crée un risque supplémentaire lors des transports, stockages et manipulations. Le toluène accumulant les charges électrostatiques, les transvasements de produits à base de ce dernier doivent être précédés de mise en liaison équipotentielles soignées.
En France, 18000t de peintures de marquage sont appliquées chaque année et 80% sont à base de toluène. Les autres 20% sont des peintures à l’eau qui sont plus perfomantes et éco-labellisées comme les peintures Typhon® avec un coût supplémentaire de moins de 10%.
Cela représente pour la France seule environ 5000t de solvant toluène émis dans l’atmosphère qui pourraient facilement être évitées.
Les effets sur la santé, la sécurité et l’environnement du toluène sont connus depuis longtemps et il ne devrait plus avoir de questions sur la substitution d'un tel produit. Cette action est possible et souhaitable sans attendre des dossiers REACH plus complets.
Des réglementations européennes claires sur la santé et la sécurité existent pour encourager la substitution des travailleurs exposés à des substances dangereuses (Directives 98/24/CE et 1999/38/CE des 17 avril 1998 et 29 avril 1999)
|
|
|
| |
|
|
|
| |
Quel est l'équivalent CO2 du toluène, utilisé majoritairement dans les peintures solvant en France ?
|
 |
 |
|
 |
| |
Pour 1Kg de toluène, l'effet de serre (GWP 100 ans) est de 1,6294Kg CO2 equivalent (source: base de données Ecoinvent).
Prosign a décidé de retirer de son catalogue de produits les peintures à base de toluène à l'occasion de la quatrième semaine du développement durable fin mai 2006.
Prosign préfère substituer aux peintures au solvant toluène (produit classé CMR de catégorie 3) des peintures à l'eau Typhon®, non nocives pour la santé et pour l'environnement.
Le toluène est maintenant interdit par une directive européenne de 2005 en ce qui concerne les peintures pistolées destinées au grand public.
En 2005, 60% de la production de peinture de Prosign était à base de peintures à l'eau Typhon®.
Si l'ensemble du marché dela peinture routière passait en France en peintures à l'eau de type Typhon®, nous économiserions 5000t de toluène ou encore près de 8000t d'équivalent CO2 rejetées à l'atmosphère.
Faisons vite,ça chauffe !
|
|
|
| |
|
|
|
| |
Qu'est ce qu'un produit CMR?
|
 |
 |
|
 |
| |
C comme cancérogène: susceptible de provoquer ou de favoriser l'apparition d'un cancer
M comme mutagène: augmente l'apparition des mutations génétiques (modifications permanentes de la quantité ou de la structure du matériel génétique)
R comme reprotoxique: sueptible d'altérer la fertilité chez l'homme ou la femme (hypofertilité, voire stérilité) ou d'induire des effets perturbant le développement normal de l'embryon et du foetus.
La réglementation française est fixée par les décrets n°2001-97 du 1er février 2001 (dit "décret CMR") et 2003-1254 du 23 décembre 2003 ainsi que les articles R231-54 et suivants du code du travail.
Ces textes font obligation à tout chef d'entreprise d'identifier et de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs exposés ou susceptibles de l'être au cours de leur travail à des agents CMR ou autres agents chimiques dangereux.
Prosign a décidé de retirer de ses produits le chlorure de méthylène, les chromates de plomb, l'APEO et le toluène.
Prosign par une démarche d'éco-conception développe des produits moins impactants pour la santé et l'environnement comme les peintures en phase aqueuse Typhon® et les thermoplastiques Ostrea® à base de ressources renouvelables dont les coquillles d'huîtres broyées.
|
|
|
| |
|
|
|
| |
Qu'est ce que l'achat public "durable" ?
|
 |
 |
|
 |
| |
La France se veut en pointe de l’achat public durable à l’horizon 2009.
Ces dernières années de nombreuses mesures et initiatives ont été prises en France pour favoriser la prise en compte du développement durable dans les achats publics.
En particulier, la réglementation des marchés publics a été adaptée sur la base des directives communautaires du 31 mars 2004 et de l’article 6 de la Charte constitutionnelle de l’environnement qui fait obligation à toutes les politiques publiques de promouvoir un développement durable et, à cet effet, de concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.
Toutes les autorités adjudicatrices se doivent donc de tenir compte des objectifs du développement durable lors de la passation de leurs commandes :
- afin d’assumer pleinement leurs responsabilités ;
- pour favoriser le développement, par les opérateurs économiques, de modes de production durables ;
- pour sensibiliser les citoyens, par l’exemplarité des réalisations, aux actions d’une consommation durable.
Pour faciliter et promouvoir cette prise en compte, la Stratégie nationale de développement durable actualisée a prévu l’élaboration d’un Plan national d’action pour des achats publics durables.
Le Plan a pour objectif de faire de la France, d’ici 2009, l’un des pays de l’Union européenne le plus engagé dans la mise en œuvre du développement durable au sein de la commande publique.
Le Plan fixe des objectifs ambitieux en termes de commande publique durable pour la période 2007-2009. Pour les atteindre, il fournit aux acheteurs publics, outre de nombreuses références utiles et une évaluation de la situation existante, une méthode pour réaliser des achats publics durables dans le cadre d’une démarche de progrès.
Le Plan a fait l’objet d’une consultation publique électronique, du 14 décembre 2006 au 25 janvier 2007, afin de recueillir l’avis de tous les acteurs de la commande publique, et d’une concertation interministérielle à laquelle ont été associés des associations d’élus locaux et des organismes experts.
Prosign a été choisi au travers de deux exemples sur l'écolabel NF-environnement produits de signalisation horizontale que nous avons contribué à créer en 2000 ainsi que sur le travail d'éco-conception et d'éco-profil réalisé sur la peinture en phase aqueuse Typhon®.
|
|
|
| |
|
|
|
| |
Prosign est engagée dans une action de promotion du Pacte Mondial de l'ONU depuis plusieurs années avec la DRIRE de l'Essonne. En quoi consiste le Pacte Mondial ?
|
 |
 |
|
 |
| |
Le pacte mondial consiste en le respect de 10 principes touchant aux droits de l'homme, aux normes de travail, à l'environnement, à la lutte contre la corruption
Droits de l'homme
1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme dans leur sphère d'influence ; et 2. A veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'homme.
Normes du travail
3. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective ; 4. L'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ; 5. L'abolition effective du travail des enfants ; et 6. L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.
Environnement
7. Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement ; 8. A entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement ; et 9. A favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.
Lutte contre la corruption
10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.
|